Mentions légales

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Statuts

Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24002676 (ORIAS)
Courtier d’assurance (COA) de catégorie B enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 24002676 (ORIAS)
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Garantie Financière et RCP n° 118.263.166 (Adhérent N° 031271) de la compagnie MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l’amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du Cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer:

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (AMF)
• Pour les autres activités: Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
• Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
• En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Autorités de tutelle

• Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Recommendations

Apex Capital s’engage à comprendre en profondeur les besoins de ses clients et leur contexte pour conseiller la solution d’investissement la plus appropriée et adaptée à leur besoin. Il est crucial pour les clients d’Apex Capital de se familiariser avec les conditions générales avant tout engagement, et de s’assurer que les recommandations d’Apex Capital correspondent à leurs objectifs, ainsi qu’à leur contexte patrimonial, fiscal et familial.

Il est important de noter que les investissements dans les instruments proposés par Apex Capital, tels que SICAV, FCP, FCPI, ETFs, Mandats de Gestion, Produits Structurés, SCPI/OPCI et tous autres actifs financiers, ne comportent aucune garantie financière, que ce soit en termes de revenu, de capital ou de performance; et que la valeur des parts de ces véhicules d’investissement peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de marchés et d’autres risques propres aux classes d’actifs sélectionnées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La durée minimale recommandée d’un investissement dans certains actifs est bien plus longue que celle d’un placement sans risque. Il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé.

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Sur le plan financier, les utilisateurs et clients gardent la pleine autorité et assument la responsabilité de leurs choix d’investissement et de gestion (tels que les apports, la sélection des instruments financiers), endossant tous les risques financiers associés à ces décisions. Concernant les aspects juridiques et fiscaux: il incombe entièrement aux clients de gérer les implications des termes inscrits dans les bulletins de souscription, portant la responsabilité totale des risques juridiques et fiscaux en cas de formulations incorrectes.

Hebergement

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